Une mutuelle organisa une journée d'information sur l'héritage et la donation dans une abbaye ancrée dans un cadre pittoresque, dont la salle de réception ornementée de reliefs ancestraux élaborait une harmonie parfaite avec l'assistance d'âge mur. Deux notaires animaient cette séance d'information et furent rapidement mis à contribution par l'intervention d'une plébéienne au ton récalcitrant :
- La plébéienne : Je crois savoir qu'il est impossible de déshériter un enfant.
- Un notaire : C'est faux, car il est tout à fait possible de déshériter un enfant par le mécanisme de la donation.
Le débat était lancé et soulignait son caractère d'immoralité par l'intervention d'une personne issue d'une génération qui a exploité ses enfants, en prodiguant des plus values immobilières sans retenue et condamnant leurs héritiers à la colocation, seule alternative pour eux de se loger à moindre coût.
Après avoir écouté les notaires, compétents dans ce domaine de succession, qui présentaient les détails, les tenants et les aboutissants de la donation, je me suis retenu pour ne pas prononcer le discours qui vous est présenté ici.
- Arthur : Cher maître, j'apprécie grandement votre finesse intellectuelle et votre maîtrise pour surfer sur la vague de la légalité, et si vous me le permettez, je vais vous raconter mon histoire personnelle, en rapport avec l'héritage, et par induction j'aborderai le sujet de la donation, dans un esprit d'ouverture d'esprit et éviter une observation des éléments par la lucarne rétrécie au détriment d'une analyse plus globale qui ne néglige pas de décortiquer les angles morts.
Mon géniteur, vous comprendrez par la suite ce terme familier emprunté au monde animal, cet homme intelligent avait décidé de la date et de l'heure de son départ, en se jetant dans un fleuve (Charente). J'ai trouvé une profonde incohérence à ce geste désespéré, pour un homme qui n'avait jamais bu une goutte d'eau de sa vie. J'aurai apprécié une harmonie plus singulière, s'il se noya dans un fût rempli d'eau-de-vie devenue eau-de-mort, un liquide utilisé pour fabriqué un alcool réputé (Cognac) et symbolisé par un bras armé, qui aurait apporté un peu de dignité à ce militaire de carrière, détruit psychologiquement par la participation à la guerre d'Algérie.
J'arrête le caquet et nous allons chez le notaire, moi, ma soeur et mon frère. Le notaire nous annonça que nous héritions d'une maison. Nous nous regardions, satisfait psychologiquement par la disparition du géniteur, agrégé à la satisfaction matérielle par l'héritage d'une maison, produisit un bonheur intense, mais de courte durée. Quand, le notaire nous informa du prix de la maison, devenu une somme à rembourser car l'impie - individu incestueux pour ma soeur, car un alcoolique (qu'il était) accompagne son addiction de violences physiques et sexuelles, par sa frustration psychologique et sociale et ses méfaits sont portés sur ses proches, et qui sont les plus proches dans une famille sinon l'épouse et les enfants. Je constatais une physionomie mélancolique se dessiner sur les visages de ma soeur et de mon frère, qui me regardaient d'un air de désolation et me faire comprendre qu'ils leur étaient impossible de souscrire au règlement de cette dette, et que l'ainé-fugueur que j'étais, devait assumer cette charge financière, bien que je n'étais pas le plus riche, mais disons le moins pauvre. Je fis un travail sur moi, pour ne pas me précipiter au cimetière, ouvrir le cercueil et y déposer de la chaux afin d'accélérer la déposition du corps d'un individu qui avait jeté la souffrance et le désespoir sur une famille d'innocents.
Un miracle se produisit, le notaire homme de bien (finesse humoristique) se métamorphosa en envoyé de Dieu sur terre, et dit :
- Le notaire : mes chers frères (il était un peu âgé et ne distinguait pas ma soeur !), ne vous inquiétez pas , le seigneur est avec vous, et vous demande de remplir chacun ce formulaire et de le signer. Nous nous sommes exécutés immédiatement, nous avons signé chacun ce document et nous nous sommes déshérité. Nous avions envie de nous mettre à genoux pour remercier Saint Marc (le saint des notaires), car nous ressentions le transport moral d'une étude vers une paroisse.
La morale de cette histoire est que les héritages peuvent provoquer des effets secondaires - sous-entendu négatifs - tels que la prescription des médicaments par un médecin, qui prendra le précaution de ne pas vous informer des effets secondaires - sinon, c'est à vous que revient cette recherche en consultant une notice d'une dizaine de pages écrite dans une police de taille 1 ou 2, et vous lancer dans une séance de décryptage.
Par induction, on peut qualifier que les donations sont accompagnées des effets secondaires de nature identique. Le préambule de la donation, nous expliquait que l'objectif était de favoriser un enfant, mais il se peut que ce dispositif légal peut-être mis à contribution pour porter préjudice à un enfant (naïf !) de manière directe ou indirecte par un donateur à l'esprit calculateur ou pas.
Je rappelle les éléments qualitatifs qui déterminent une donation : le donateur à l'usufruit et possède la jouissance du bien immobilier (exemple choisi), et l'enfant qui reçoit le bien (le donataire) a la nue-propriété, devient propriétaire du bien et aura la jouissance du bien au décès du donataire.
A l'instant de signature de l'acte de donation, il semble indispensable que le donataire potentiel ait toutes les informations utiles et nécessaires à la prise de décision rationnelle qui est d'accepter la donation ou bien la refuser, au risque financier lié au bien et qui se décline par l'état du bien et le respect aux normes en vigueurs concernant les biens immobiliers (électricité, isolation, évacuation des eaux usées, déclaration construction piscine, etc...).
On rappelle les éléments essentiels qui qualifient une donation, le donateur (celui qui donne) bénéficie de l'usufruit qui lui attribue la jouissance du bien, et le donataire (celui qui reçoit) se réserve la nue-propriété, devient propriétaire du bien et héritera de la jouissance du bien quand le donateur décédera. Il se trouve que pour profiter de l'usufruit et de la jouissance du bien, encore faut-il que l'état du bien permette la réalisation de cette jouissance. Auquel cas, le donateur peut exiger que le donataire entreprenne de réaliser les travaux afin de satisfaire cette contrainte légale, et dans ce cas précis, celui-ci ne peut avoir les ressources nécessaires pour financer ces aménagements. Ce n'est pas le plus grand risque financier, car le respect au normes en vigueur liées au bien immobilier induit l'obligation d'envisager des travaux importants et peut représenter une impasse dans laquelle le donataire se trouve piégé. En effet, il lui sera impossible de vendre son bien immobilier par l'insuffisance de ressources financières pour que ce bien respecte les normes en vigueur, et glissera inévitablement vers une situation traumatisante. D'autre part, l'apophétie appliquée à un pays obsédé par les normes et les règles législatives prodiguées par des technocrates sans scrupules, envisage de définir des nouvelles normes et des lois appliquées au biens immobiliers dans un futur immédiat, auxquelles le donataire devra se souscrire. On peut prédire que le donateur est une personne âgée et que son état de santé et de fatigue ne lui permette pas d'apporter l'entretien indispensable afin de conserver son bien dans un état irréprochable.
En amont la donation a été présentée pour déshériter des enfants en privilégiant un enfant par rapport à d'autres, approche immorale et injuste, mais la nature revendique la loi de l'équilibre, et l'exemple démontré ci-dessus prouve que le déroulement d'une donation étudiée dans une orientation sélective peut subir des dérives qui froisseraient l'idée initiale du donateur.